SNCF : l’étonnant droit de visite aux tombes de militaires.

par Fergus
mardi 28 août 2012

La chose est peu connue : les ascendants et descendants d’un militaire « mort pour la France » durant la Grande Guerre et la 2e Guerre mondiale peuvent chaque année bénéficier d’un voyage SNCF aller et retour gratuit pour se rendre sur la tombe du défunt, parfois près d’un siècle plus tard ! Étonnant, non ?...

« Par application des dispositions de la convention en date du 2 janvier 1943, la SNCF doit délivrer chaque année aux veuves, ascendants et descendants des premier et deuxième degrés un permis de transport gratuit en deuxième classe pour aller visiter la tombe de leur parent « Mort pour la France » pendant la guerre de 1939-1940. »

Ce texte, toutes les mairies le connaissent, du moins celles dont certains administrés sollicitent le sésame. Encore faut-il savoir qu’une disposition analogue existe pour les descendants et ascendants des « Morts pour la France » de 1914-1918. Á une différence près : l’ayant-droit d’un défunt de la Grande Guerre ne voyage pas en 2e classe, mais en 1ère classe. Faut-il en conclure que les morts de 14-18 avaient plus de valeur que les morts de 39-45 ? Ou bien que ces derniers suscitant plus de demandes, il importait de réduire le coût de cette disposition pour l’État ? Allez savoir...

Quoi qu’il en soit, le fait est que des milliers de Français bénéficient chaque année d’un permis de visite aux tombes. Un droit si peu connu qu’il arrive que des jeunes contrôleurs de la SNCF tombent des nues lorsqu’ils sont confrontés dans les trains à ces titres de transport gratuits pourtant dûment délivrés par l’entreprise qui les emploie.

 Comment cela fonctionne-t-il ? Très simple : si l’un de vos ascendants ou descendants en ligne directe est « Mort pour la France », vous bénéficiez à vie du droit d’aller gratuitement une fois par an visiter sa tombe, où qu’elle soit sur le territoire métropolitain. Encore faut-il disposer d’un document officiel prouvant le statut de « Mort pour la France » du défunt. Ce document est délivré une fois pour toutes par les autorités militaires, à l’image de celui qui illustre cet article. Après quoi, la démarche est relativement simple : 1) Muni de ce document, vous sollicitez de votre mairie une attestation de votre lien avec le défunt. 2) Vous envoyez cette attestation au bureau des Titres de circulation de la SNCF. 3) Ce bureau vous adresse un permis de visite valable pour un aller et retour sur le trajet entre votre domicile et le lieu d’inhumation. 4) Muni de ce Permis, vous allez retirer vos billets gratuits à la gare dans un délai de 2 mois après la délivrance du précieux sésame.

Je ne doute pas un instant que ce permis soit utilisé par des personnes sincèrement désireuses d’aller se recueillir sur la sépulture du parent « tombé au champ d’honneur » comme l’on avait coutume de dire naguère. Mais, eu égard à l’effet d’aubaine, il est probable que ces personnes sincères ne soient pas majoritaires, le plus gros contingent d’ayants-droit étant vraisemblablement composé de concitoyens bien informés qui tirent de ce droit un bénéfice personnel très éloigné de l’objectif compassionnel initial.

En outre, force est de reconnaître que la SNCF y a mis du sien pour détourner ce droit de sa finalité originelle. Longtemps, le billet de retour a dû en effet être utilisé dans un délai maximum de 2 semaines après le voyage aller. Pour une raison mystérieuse, la SNCF a ensuite décidé de porter ce délai de retour à 2 mois avant de tolérer dorénavant que cette date limite soit allègrement dépassée. Comme si une visite sur la tombe d’un parent « Mort pour la France » nécessitait 1, 2 ou 3 mois de présence sur le lieu de la sépulture.

Le Var plus prisé que le Pas-de Calais et la Belle-Motte

Par un curieux hasard, on constate de surcroît que ce ne sont pas les défunts inhumés dans le nord et l’est de la France – lieux où fleurissent les cimetières militaires – qui bénéficient de la plus grande attention de leurs parents, mais ceux dont la sépulture est située dans une région particulièrement attractive en termes de tourisme ou d’art de vivre. C’est ainsi que M. F... utilise chaque année son permis pour se rendre gratuitement à Bordeaux où est enterré un grand-père qu’il n’a jamais connu. Á Bordeaux, ou plus exactement à Arcachon. Moyennant le coût modique d’un billet TER pour les 60 km restants, il se rend sans le moindre état d‘âme sur son lieu de vacances estival, à deux pas du bassin et de la dune du Pyla, sans passer par la case cimetière dans la métropole girondine.

Le cas de Mme L... est encore plus intéressant. Comme M. F... elle n’a jamais connu son grand-père. Et pour cause : ce soldat « Mort pour la France » est décédé en 1918 (cf. illustration). Son fils avait alors 3 ans. Et sa petite-fille, Mme L..., n’allait voir le jour qu’en 1944, soit... 26 ans après l’inhumation de son grand-père ! Ce qui n’empêche pas cette brave dame bien informée de bénéficier chaque année depuis des décennies de son permis de visite grâce auquel elle peut voyager en 1ère classe sans se soucier le moins du monde de cet aïeul inconnu, enterré depuis près d’un siècle.

Il serait à cet égard instructif de connaître en détail le profil des ayants-droit. Mais on peut sans grand risque avancer l’hypothèse que les « Morts pour la France » inhumés dans le sud sont nettement plus visités que les infortunés « Morts au champ d’honneur » enterrés dans le Pas-de-Calais ou la Meurthe-et-Moselle. Énoncé de manière plus triviale, cela signifie qu’un ayant-droit d’Hénin-Liétard va plus facilement visiter un parent décédé lors du débarquement de Provence à Cavalaire qu’un ayant-droit de Manosque dont le parent a perdu la vie dans une tranchée d’Argonne en 1916 ou la poche de Dunkerque en 1940.

 Combien cela coûte-t-il à l’État* ? Sans doute pas énormément, compte tenu de la relative confidentialité de ce droit. Mais à l’évidence il s’agit là de sommes très largement versées de manière indue si l’on se réfère aux dérives constatées depuis des décennies dans l’usage des permis de visite aux tombes. Dès lors, on peut légitimement se poser la question : combien de dispositions de ce type existent dans le droit français ? Et combien de dizaines, voire de centaines de millions d’euros pourraient être économisés si les pouvoirs publics avaient réellement la volonté de faire le ménage dans le maquis de ces lois et de ces règlements qui profitent à des minorités sans justification recevable ?

Peut-être faudrait-il que chaque personne ayant connaissance de telles dérives, voire d'abus (plus ou moins protégés par une opacité souvent entretenue à dessein), les fasse connaître au plus grand nombre, via les réseaux sociaux et le journalisme citoyen, afin de faire pression sur les gouvernants pour les contraindre à agir...

Encore ne touche-t-on là qu’à des anomalies plutôt anecdotiques à côté desquelles existent de véritables scandales. Un exemple : le versement des allocations aux parents biologiques d’enfants qui, sur décision de justice, ont été retirés du foyer familial, placés en famille d'accueil, et par conséquent totalement pris en charge par une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) au manque pourtant criant de moyens. Mais ceci est une autre histoire. Elle sera abordée prochainement dans un autre article...

* Le manque à gagner relatif aux réductions tarifaires et aux gratuités imposées par les pouvoirs publics dans le cadre des conventions passées avec les transporteurs est intégralement remboursé par l'État.