Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document souhaité. La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Avantages Que se passe-t-il si la déclaration de naissance n’a pas été faite dans les délais règlementaires ? Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Rezé sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Rezé située Place Jean Baptiste Daviais. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’un acte d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. Mission relations européennes et internationales, Mobilité des jeunes dans l’Union européenne et à l’international, Souscrire une assurance habitation à prix modéré, Bénéficier d'une couverture santé à petits prix, Bénéficier d’une aide financière à la santé, Bénéficier d’une aide pour son parcours professionnel, Solliciter la Maison de la justice et du droit, Figurer dans l’annuaire des associations, Organiser une manifestation dans l’espace public, Organiser un vide-grenier ou une vente au déballage, Organiser une manifestation éco-responsable, Promouvoir sa manifestation dans les supports municipaux, Découvrir l’école municipale de musique et de danse, Bénéficier de l’accompagnement musical « Plug & Play », Bénéficier d’une aide financière à la pratique culturelle et sportive pour ses enfants, Récupérer son véhicule à la fourrière, Stationnement : bénéficier d’un tarif préférentiel, Déménagement : réserver une place de stationnement, Lutter contre le stationnement gênant et abusif, S’informer sur les transports en commun de la Tan, Transports en commun : bénéficier de tarifs réduits, Transport : bénéficier de la gratuité sur le réseau Aléop, Bénéficier d’une aide financière pour composter, Jardiner sur une parcelle municipale (jardin familial), Jardiner sur une parcelle privée (jardin partagé), Protéger ses arbres et ses espaces boisés, Lutter contre les chenilles processionnaires du pin, Inscrire son enfant à la restauration scolaire, Inscrire son enfant aux services périscolaires, Inscrire son enfant en accueil de loisirs, Mettre en place un Projet d’accueil individualisé (PAI) pour son enfant, Fréquenter les centres socioculturels (CSC), Participer à Carrément sport et culture, Inscrire son enfant en crèche ou multi-accueils, Faire garder son enfant par un(e) assistant(e) maternel(le), Venir au Lieu d’accueil enfants-parents, Figurer dans l’annuaire des commerçants, Être aidé pour créer ou reprendre une entreprise, Trouver des renseignements en tant qu’entrepreneur, S’informer sur les licences de débit de boissons, Demander une carte nationale d’identité et/ou un passeport, Demander une autorisation ou une opposition à la sortie du territoire, Demander une attestation d’accueil provisoire de ressortissants hors communauté européenne, Participer au recensement citoyen et à la journée défense et citoyenneté, Élections : connaître son bureau de vote, Avoir accès à l’information municipale, Connaître les associations spécialisées, S’informer sur la commission communale d’accessibilité, Découvrir les métiers de la fonction publique territoriale, Passer le brevet d’aptitude à la fonction d’animateur, Se faire aider financièrement dans son parcours professionnel, Se loger dans des résidences ou des foyers de jeunes, Trouver des solutions alternatives pour se loger, Bénéficier d’une aide financière pour monter un projet, Participer aux ateliers « Les filles s’expriment », S’informer sur les conflits bars/riverains, Connaître les lieux d’écoute et de soutien psychologique, Bénéficier de l’opération Tranquillité vacances. Mais j'ai pas de nouvelles depuis, la référence de mon dossier est : 2019X0161. Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte. Elle peut être faite par la mère, le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. Acte de naissance, faites votre demande rapide et sécurisée en ligne - Transmission de vos informations aux administrations françaises Vous trouverez tous les renseignements sur leur site internet. A contrario, si vous êtes habitants de Rezé mais que vous êtes née dans une autre ville (ex: Bouguenais), les services de la mairie de Rezé ne pourront sûrement pas répondre positivement à votre requête et vous serez redirigé vers le guichet de votre ville de naissance. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance. faire une demande de passeport, justifier votre état civil si on vous le demande. et qui contacter ? La commune est située à une altitude d'environ 28m au-dessus du niveau de la mer. Elle peut se faire à tout moment (avant ou après la naissance de l’enfant). En savoir plus sur la reconnaissance d’un enfant  (avec service-public.fr). Votre demande a été prise en compte. Emploi & éducation: consultez les offres d emploi à Rezé et salons professionnels à proximité. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande … Que faire en cas de véhicule incendié ou dégradé ? L’information ci-dessous est destinée aux Belges, qu’ils aient leur … Elle se fait à la mairie du lieu de l’événement. Dans le cas d une copie intégrale, votre époux peut vous assister en effectuer la démarche pour vous. Votre requête peut être via courrier sur papier libre, à l adresse de la mairie de Rezé. L'acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Ainsi, c'est bien la mairie de Rezé que vos devez contacter pour entreprendre vos démarches si vous êtes née à Rezé . En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Bonjour, Suite à un recours hiérarchique (sans passer par un avocat), j'ai reçu un courrier de REZE me demandant de leur envoyer l'original de mon acte de naissance (dans la langue officielle de mon pays d'origine accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté). Vous pouvez également utilisé le formulaire en haut de cette page. Un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. La déclaration doit être faite dans un délai de cinq jours après la naissance. Pour les personnes de nationalité françaises nées à l'étranger, la demande d'acte de naissance doit se faire auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères, situé à cette adresse : 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes. Le coût d’un certificat ou d’une copie d’acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi. Bonjour, J'ai déposé un dossier de naturalisation vers fin Décembre 2009, début mai j'ai reçu une lettre de projet d'acte de naissance, où il faudrait vérifier les informations mentionnées et éventuellement les modifiées. Il s’agit ici des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de décès, des actes de reconnaissance d’un enfant et de certains jugements qui concernent ou modifient l’état civil d’une personne. Experts en démarches administratives en ligne ! Du moment que les renseignements demandés vous concernent, vous pouvez toujours demander, oralement ou par écrit, un extrait ou une attestation. Signaler un terrain en friche ou une décharge sauvage, Respecter les règles en matière de baignade, Participer aux activités de Rezé Seniors, Bénéficier d’un soutien en tant qu’aidant, S'informer sur une résidence ou un domicile services, S'informer sur une unité pour personnes désorientées, S'informer sur un hébergement temporaire, Bénéficier d’une aide financière à la pratique sportive et culturelle pour ses enfants, Obtenir des aides – Se faire accompagner, Sécheresse : déclarer des dommages subis sur une construction, Demander l’aide communale au patrimoine, Trouver des aides pour acheter un logement, Bénéficier d’une aide à l’insonorisation de son logement, Déposer une demande pour d’autres travaux, Être aidé pour la rénovation énergétique de son logement, S’acquitter des taxes et participations liées aux travaux, S’informer sur les biens municipaux en vente, Se renseigner sur la réglementation thermique 2012, S’informer sur les risques majeurs technologiques et naturels, S’informer sur le réseau de chaleur du quartier Château, S’informer sur la charte de l’habitat. Pensez à consultez la météo et les transport, ainsi que la liste des lieux de restaurations. Pour obtenir un acte de naissance ou tout autre justificatif administratif, vous devez faire les démarches correctes au sein de de votre mairie. Certaines mairies envoient directement l’acte authentique à la Préfecture. Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France Pour des actes établis en France, il convient de vous adresser à la mairie qui les a établis. Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Les principals rue est : rue Aristide Briand. Commande d'acte d'état civil - samedi, le 20 février 2021 Conditions de commande d'actes en ligne. Les mairies proposent généralement un guichet permettant aux intéressés de se rendre pour formuler leurs demandes. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. Un acte de naissance de plus de 75 ans est communicable à tout requérant sur simple indication des nom, prénom et date de naissance de … Retour. Demander son certificat de naissance lorsque l'on vit Rezé, oui, mais de quelle façon s'y prendre ? Demande en ligne. Le ou les prénom(s) de l’enfant sont choisis par ses parents. Lors de la demande, vous devrez présenter votre carte d'identité. Ainsi, il faut éviter d aller chercher un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation suffisante. Le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères. Les actes de naissance antérieurs à 1918 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes . Service non officiel facturé 70 Euros en 2 fois, Du lundi au vendredi de 08h00 à 20H00 samedi de 09H00 à 15h00. La gestion du domaine communal est assurée sous la responsabilité du maire qui a la responsabilité d'organiser pour le compte de l'Etat, la délivrance des actes d'Etat Civil. Vie citoyenne & écologie: compte rendu des conférences et reunions municipals de Rezé. Que faire en cas de vol ou d’agression ? Habitants de Rezé (44), pour une demande de carte d'identité suite à une perte vous devrez fournir un acte de naissance à Rezé. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant. En savoir plus sur l’acte de naissance  (avec service-public.fr), Horaires d’ouverture La copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès sera délivrée par l'officier d'état civil de la mairie de Rezé. Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation. Faites votre demande d'acte d'état civil en ligne et recevez le directement chez vous. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Bonjour mtraore211980 je suis dans le même cas que toi, Reze vient de me demander un acte original d'extrait de naissance. 9,95 Euros / mois à partir du mois suivant votre commande d'Acte de Naissance, Nos experts vous accompagnent à travers toutes vos demarches administratives, Nos experts en droit français apportent des réponses précises à vos questions juridiques. Etre une petite amie ne suffira pas. 44 403 Rezé cedex, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Que pensez-vous ? Agents d'accueil en Mairie, à votre service dans vos démarches d'état civil. Pour faire une demande d'acte de naissance, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. La délivrance des actes d'état civil français est gratuite. Pour demander une copie de votre acte de naissance : Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l'acte. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Un acte de naissance est un document juridique qui atteste la naissance de quelqu'un. accès 7j/7 et 24h/24. De ce fait, il fait office de certificat de naissance. Salut joxie oui c'est un bon signe.il faut envoyer l'acte en urgence .La décision est déjà prise c'est juste pour valider il demande l'acte de naissance et établir ton acte de naissance français le dossier va être transmis à SCEC pour le faire. Besoin d'informations, de renseignements ? Notice : Demande de copie intégrale d'acte de naissance. Démarche La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Mairie de Rezé, les infos pour obtenir à Rezé : passeport, carte d'identité, extraits d'actes (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès des Rezéens, Rezéennes). Avec un taux de naissance en diminution (-0.6% sur la dernière année), en moyenne 517 petits rezéens naissent chaque année et sont domiciliés à Rezé. Il énonce des éléments relatifs la naissance d'une personne comme; patronyme, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Vous recevrez votre acte d'état civil sous un délai de 5 à 6 semaines. Date de naissance * Etat civil * Nom et prénom du père ... Motif de la demande * Retour Réinitialiser. Merci. Demande d'acte de naissance à Rezé (44400) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Vos-demarches.com, service privé d'informations, distinct des Administrations de Rezé Le choix est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l’intérêt de l’enfant. Pour une demande sans filiation, les demandeurs n'ont pas besoin de justifier leur demandes. Demande d’informations introduite par la personne elle-même. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l'acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). L'acte de naissance est une preuve officielle qui donne la possibilité de prouver votre naissance à Rezé. Bien cordialement Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou son avocat). je viens de l'envoyer il … Les villes à proximités de Rezé sont Bouguenais et Les Sorinieres. Projet d'acte de naissance - Naturalisation. Elle peut être faite par la mère, le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de … vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. Délai La déclaration […] Pratique: Vous plannifier de vous déplacer à Grenoble ? La copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement : ... Il est le seul organisme compétent pour répondre à votre demande . Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Demande d'acte de naissance - Nantes Fin de la démarche. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. En savoir plus sur la reconnaissance d’un enfant. Si ton état civil est incomplet, le SCEC va t'envoyer ce qu'on appelle un projet d'acte de naissance (PAN) qu'il faudra accepter ou modifier. Le 07/07/2019, REZE m'envoie un courrier qui me demande d'envoyer un extrait de naissance en langue d'origine traduit de mes deux enfants, ce que j'ai fait le 16/08/2019 (courrier envoyé par recommandé). À qui s'adresse le service: À vous si . La mairie de Rezé regroupe un bon nombre de démarches administratives. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, l adresse de la mairie à contacter. acte de naissance à Saint sebastien sur loire, acte de naissance à Sainte-luce-sur-loire. Préparez-vous Pensez vérifier les élements nécessaires avant de vous déplacer. Pourrais tu stp me dire qu'elle a été la suite pour toi ? Loire-Atlantique, Pays de la Loire. BP 159 Le délai de traitement nécessaire par le SCEC pour établir l'acte de naissance français pour un demandeur de nationalité française par décret peut aller de 1 à 3 mois suivant la période et le nombre de dossiers à traiter. Les actes de naissance servent en général à faire une demande de carte nationale d’identité ou une demande de passeport biométrique. Pour faire une demande d'acte de naissance à Rezé, les demandeurs doivent prendre des dispositions en se rendant à la mairie du lieu de la naissance. Je te remercie d'avance. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Avec une population d environ 39200 habitants (Rezéens et Rezéennes), Rezé (44400) est la 4ème ville du département Loire-atlantique, la 9ème ville pour la région Pays De La Loire (nos estimations). Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. 1) C'est votre mairie de naissance qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Toutes les informations de la ville de Rezé (La commune et sa mairie). Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Vous pouvez faire vos demandes : Requête par courrier, Demande par Internet (demande numérique), Demande en personne auprès de la mairie de Rezé avec un justificatif d'identité. Il n’existe pas de liste de prénoms autorisés. Se faire délivrer un extrait de naissance, assistante maternelle.... Les raisons pouvant vous amener à contacter la mairie de Rezé sont nombreuses. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Demande d'acte de naissance. En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ? Actualité de Rezé: événements sportifs, manifestations artistiques à proximité... consultez les horaires et adresses des commerces à Rezé. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Naissance à Rezé. La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père, de la mère ou des deux parents. Le samedi de 9h à 12h, Place Jean-Baptiste-Daviais Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande. Pour certains documents, vous devrez payer une taxe communale. Vos données personnelles ne seront utilisées que pour vous répondre (en savoir plus dans la page Politique de confidentialit é).