L'économiste américain Richard Musgrave[20] définit trois fonctions économiques de l'État dans la Théorie des finances publiques : Récemment, la théorie de la croissance endogène a mis l'accent sur les effets de certaines interventions publiques sur la croissance potentielle de long terme. De tous les théoriciens qui donnent de la place au principe d'égalité, le plus célèbre est John Rawls : dans la Théorie de la justice il essaye de montrer l'irrationalité des libéraux à travers une hypothèse - qu'est-ce que des individus rationnels attendraient de l'économie, s'ils partaient tous du même point de départ, c'est-à-dire s'ils ignoraient leur position dans l'échelle sociale et leurs avantages ou handicaps économiques de départ (être né dans un quartier noir, ou dans une banlieue résidentielle bourgeoise, avoir un héritage ou être orphelin, etc.) Le rôle de l’Etat dans l’économie fait l’objet d’un débat historique et très nourri entre les économistes libéraux et keynésiens. Elle n’est pas un État alors que les pays membres de l'Union le sont tous. L’État est en effet selon lui l’expression de la solidarité sociale. Rivière, Dominique . Mais, ce qu'est le public, ce que sont les fonctionnaires, s'ils assurent convenablement leur fonction, voilà des choses que nous ne pouvons découvrir qu'en allant dans l'histoire »[41]. Finalement, un petit groupe de gens a fini par contrôler les terres travaillées par de nombreuses personnes qui en dépendaient. La nation est généralement conçue comme une collectivité humaine dont les membres sont d'une part unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et, de l'autre, se distinguent des membres des autres collectivités nationales. Des penseurs comme Thomas Hobbes ou Bodin ou les juristes de Richelieu mettaient l’accent sur la suprématie de l’État. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer — au moins pour les États se disant démocratiques — sur la souveraineté du peuple ou de la nation. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire. Et la seconde, l’École française, qui privilégie les éléments subjectifs : il faut prendre en considération un élément psychologique ; la communauté de pensée et le vouloir vivre collectif. La Constitution peut faire l'objet de certaines modifications, révisions et la France en connaît de nombreuses depuis 1791 date à laquelle le pays fut doté de sa toute première Constitution. La pratique de l’agriculture pousse les hommes à s'installer de façon plus ou moins permanente à certains endroits, près des zones qu’ils cultivaient. La dernière modification de cette page a été faite le 2 janvier 2021 à 22:30. Pour la majeure partie de son existence, l’espèce humaine, nomade, vivait de cueillette et de chasse. Ainsi est née la propriété privée et, avec elle, les premières « guerres » sur les désaccords concernant la propriété des terres. L’État n'est donc pas un, ni unifié. la capacité à entrer en relation avec les autres États. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. L… Le problème est alors d’éviter que les représentants du peuple dérobent à ceux qui les ont constitués tels tout ou partie de leur souveraineté. En effet, si les ménagesagissaient de façon concertée, ils pourraient déterminer le niveau de leur consommation de manière à parvenir auplein emploi. Cette définition rejoint celle de la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696, qui définit l'État comme le « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république »[3], ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination »[2]. Les royaumes barbares qui ont suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. C'est ainsi que depuis peu, les États mènent des politiques en faveur de la recherche. En France, à la fin du XVIIIe siècle, l’idée de contre-force chère à Montesquieu et aux libéraux anglais du XVIIIe siècle était fortement combattue par François Quesnay et les physiocrates, c’est-à-dire si l’on suit Tocqueville par un des courants qui a eu le plus d’influence en France. Le passage à des États plus laïques est devenu un important point de controverse. Holm, Einar . Si certains chercheurs parlent de l’intérêt de l’État, il faut constater qu’il y a souvent des intérêts divergents entre les parties constituant l’État. L’économiste américain Richard Musgrave définit trois grandes fonctions de Les idées d'Ernest Renan (1823-1892) se retrouvent dans une conférence à la Sorbonne le 11 mars 1882 Qu’est-ce qu’une nation ?. Un régime social-démocrate qui, au contraire du régime conservateur, vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante… est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »[29]. Au XXIe siècle, Jurgen Habermas avance que la société civile forme une sphère publique lieu d’engagements extra-institutionnels autonome de l’État et en interaction avec lui. Il en conclut que le plus rationnel serait que de vouloir que chacun ait strictement les mêmes chances de réussir : c'est le principe de l'égalité des chances, qui implique un impôt redistributif, proportionnel aux ressources. L’Union européenne (UE) est une organisation supranationale. Aussi, l’État intervient-il – en tant qu’opérateur ou régulateur – dans des domaines variés, tels que l’éducation, la santé ou la culture (cf. Pour les tenants de la nouvelle approche institutionnaliste en politique, les comportements des individus sont fondamentalement modelés par les institutions et l’État n’est ni une arène ni un instrument et ne fonctionne pas dans l’intérêt d’une seule classe. L’État est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants – or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit. Certains spécialistes, tel Kjaer[45], préfèrent parler de réseaux politiques et de gouvernance décentralisée dans les sociétés modernes plutôt que de bureaucraties d’État ou de contrôle direct par l’État. L’État[1] possède une triple signification[2] : sociologique ; organisationnelle ; juridique. Umeå University, Faculty of Social Sciences, Department of Social and Economic Geography. Beaucoup d’institutions étatiques trouvent leur origine dans la Rome antique, qui a hérité ses traditions de la Grèce et qui les a développées par la suite. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le Premier ministre et son équipe. L’État ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Pour les économistes proches du libéralisme classique, l'État ne doit pas imposer des règles extra-économiques à l'économie de marché, mais respecter son fonctionnement propre et protéger son épanouissement naturel. Il écrit à ce propos : « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Comme l’État possède les moyens de coercition et que les groupes de la société civile sont dépendants de lui, les fonctionnaires peuvent imposer dans une large mesure leur préférence à la société civile. Cette notion renvoie à la capacité de l’État de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de l’état civil ou un numéro d’immatriculation (comme le numéro de sécurité sociale en France), ou par ses tribunaux en les déclarant coupables ou innocents. L'État est une institution d'institutions en interaction permanente dont chacune a une culture distincte — c’est-à-dire des univers de sens et de pratiques différents. Merrien[25] hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle. Deux conceptions de la nation se sont affrontées entre Allemagne (conception dite objective de la nation) et France (conception dite subjective de la nation). Pour Duguit, l’État n'est qu’une coquille vide, il n’a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit. L’Etat gendarme. La première défaillance concerne une concurrence trop faible, ce qui engendre des prix élevés . Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. L’État n’est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. En dehors de ses activités propres au pouvoir souverain, ce dernier prend en charge d’autres fonctions afin de réguler l’économie. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. L'État tombe inévitablement avec elles. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. Pour lui, il y a un État parce que « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées »[39]. Par ailleurs, pour ces hommes les lois ne sont pas des commandements d’une quelconque entité supérieure mais sont des relations. À partir de ce constat et de trois indicateurs[22] : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. L’État doit jouer le rôle de “payeur en dernier ressort”, assurent En règle générale, la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixte rassemblant toutes les parties en cause. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État[10] et notamment celui de la souveraineté. « unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement », « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », « pour le pays même qui est sous une telle domination », « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun », Éléments constitutifs entendus au sens de pays, Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, « l'État est une corporation à base territoriale. La politique pour lui est le produit d’un constant marchandage entre groupes qui ont tous un moyen de pression sur l’État. Pour le roi, anticipant la position de Cardin le Bret, la loi est « l'émanation de la volonté du souverain »[13]. Strömgren, Magnus . Quant à Lénine, évoquant le thème de l'État dans une conférence restée célèbre à l'université sverdlov le 11 juillet 1919, il parle tout d'abord de la difficulté du problème : « le problème de l'État est un des problèmes les plus complexes, les plus difficiles, celui qui, peut-être a été le plus embrouillé par les savants, les écrivains et les philosophes bourgeois ». Selon Pierre Rosanvallon, on serait passé de l’État régalien (faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice) à l’État instituteur du social (unifier le pays à travers l'instruction publique par exemple, comme ce fut le cas à la fin XIXe siècle en France avec les lois Ferry) puis à l’État-providence (1945) (redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité nationale par le biais de la protection sociale notamment). Max Weber, dans Économie et société[8], entend par État « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé. De ce fait, il n’y a ni « besoin d’une source absolue d’autorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisqu’au contraire elle vient le limiter. L’analyse de cette connexion a été l’objet d’une attention considérable aussi bien dans l’analyse du développement de l’État que dans les théories normatives. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Il établit une typologie des États-providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »[23]. Près d'un siècle et demi après les traités de Westphalie, l’État devint véritablement moderne à travers le processus de la Révolution française. D’où la nécessité de trouver des “contre-forces” capables de “tenir en échec” l’égoïsme des fonctionnaires », « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale », « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale », « Un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié », « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être », « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement », « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle », « la spécificité la plus frappante… est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail », « L'État est une administration appuyée par l'armée et par la police, dont toute la fonction est de renforcer, de légaliser et de faire apparaître comme morale l'oppression qu'exercent ceux qui possèdent les moyens de production — terres, mines, outils, habitation et la commune de ceux-ci, le Capital — sur ceux qui n'ont d'autre ressource pour survivre que de vendre quotidiennement leur force de travail », « La grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde », « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées », « l'État est l'organisation du public effectuée par le biais de fonctionnaires pour la protection des intérêts partagés par ses membres. L'État est de nature essentiellement fonctionnelle et tient à la nécessité de gérer les conséquences des actes des hommes[38]. », « c’est un plébiscite de tous les jours », « m’étant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu’on appelle un cadre juridique. C. L’Etat régulateur de l’activité économique Grâce à sa politique budgétaire, l’Etat va donc agir sur les dépenses et recettes pour agir sur l’activité économique Voir les instruments et finalités de son action et les problèmes du financement . Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce n’était pas forcément consciemment mais parce que les structures de l’État étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés. française, 1994, p. C'est le cas aux États-Unis depuis les années 1980, et en France depuis 2005. Quesnay, dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, écrit : « Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits »[19]. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par exemple l'Organisation des Nations unies) ou continental ou « régional » (par exemple l'Union européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques, syndicats de salariés ou professionnels, mouvements et associations, communautés, minorités, etc. En ce sens, la mission première de l’État est de permettre l’exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. Les mesures de confinement mises en place à travers le monde fragilisent les structures économiques. Par convention, ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle. La théorie constitutive stipule qu'une structure devient un sujet du, La théorie déclarative stipule qu'une structure devient un État souverain lorsqu'il remplit les quatre critères suivants, indépendamment de la reconnaissance par d'autres États : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États », En Europe, les États se désengagent de l’économie en privatisant les, l'État préside toujours à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de, l'État conserve son impact sur les comportements des. Un passé commun, un présent commun et un désir de vivre ensemble demain « c’est un plébiscite de tous les jours ». The term "State" can refers to public authority, or a state apparatus, as in société d'État "a state-owned enterprise, federal crown corporations (sociétés d’État)"). Sur la notion d'État acteur, cf. Au mieux, l'Etat devrait se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes, à savoir : la défense, la sécurité et la justice. Par exemple, les salaires sont des indicateurs de l'utilité d'un poste de production au sein de l'économie sociale ; ils signalent à chacun l'intérêt économique de son emploi. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Léon Duguit propose l'État de service. La souveraineté d'un État s'abolit au-delà des frontières. En deuxième lieu, c’est d’abord la crise qui a montré les limites de la mondialisation. En 1302, le pape Boniface VIII déclara même que le pouvoir politique exerçait ses prérogatives sous l’ordre des prêtres. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. » Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial. Cela a abouti à reformer un cadre institué, la féodalité, qui régulait les conflits internes et aida l’Europe à faire face aux menaces extérieures. Il est vrai que l’Etat possède de nombreux atouts par rapport à la mondialisation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive que sur le continent européen, l'influence de la pensée de Hegel fasse que l'on parle d'État quand le mot « gouvernement » serait plus exact[5]. I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction). La population d'un État se présente comme une collectivité humaine. En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Pour cet auteur, qui reprend sur ce point d'autres travaux, l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec peut-être l'intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement »[28]. Il est un espace où se développent et où coexistent des cultures et des logiques institutionnelles quelquefois différentes. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo), quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à l’image d’un dieu à la fois tout-puissant et législateur de l’univers, c’est-à-dire à l’image du dieu dont la Volonté est loi.