En tant que propriétaire particulier, vous pouvez publier directement votre annonce sur Logic-immo.be. Dans les années 70-80, acquérir une tortue était chose facile. : XX.XX.XX.XX.XX. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) Cliquez sur Déposer une annonce. LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. Afficher les 15 articles Gérer mon annonce Tout service lié au jeu en général est strictement interdit sur LesParticuliers.fr. Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. - L'interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré. Vous et LesParticuliers.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Par ailleurs, et conformément à l'article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d'animaux de compagnie doit s'accompagner au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance: d'une attestation de cession ; d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation; pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire. Montrez-vous particulièrement vigilant à l'égard des vendeurs et acheteurs à distance (pays africains par exemple). Les animaux hébergés doivent faire l'objet de soins attentifs et doivent en permanence avoir à leur disposition une eau propre et potable et recevoir une nourriture saine et équilibrée. Méfiez-vous. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez la collecte d’identifiants de votre terminal dans le cadre des mesures visant à … Aucune annonce pour la vente ou la cession à titre gratuit, la reproduction d'un chien appartenant à l'une des races ci-dessus ne peut donc être diffusée. Le certificat de capacité est délivré par le préfet (DD(CS)PP) au regard des diplômes, titres et certificats du postulant (l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 liste les diplômes, titres et certificats requis) ou de la justification des connaissances attestées par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), S'agissant des animaux d'espèces non domestiques ( Nouveaux animaux de compagnie) , il existe des règles strictes de détention. Remarque importante : Les structures hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées. Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un animal chien , chat ... vous devez respecter certaines règles imposées par la loi française. Pour une transaction avec un inconnu, ne jamais utiliser : Western Union, Transcash, AlertPay.com, anypay.com, AuctionChex.com, BillPay.ie, Billpoint.com, ecount.com, cardserviceinternational.com, CCAvenue, ecount, e-gold, eHotPay.com, ePassporte.com, EuroGiro, FastCash.com, Google Checkout, gcash, GearPay, Goldmoney.com, graphcard.com, greenzap.com, ikobo.com, Liberty Dollars, Moneygram.com, neteller.com, Netpay.com, paychest.com, Payko.com, payingfast.com, paypay, Postepay, Qchex.com, rupay.com, sendmoneyorder.com, stamps, Stormpay, wmtransfer.com, xcoin.com. Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN via www.infogreffe.fr. Si votre animal n'est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l'est pas), il est obligatoire de le préciser dans l'annonce en rajoutant la mention "type" devant la race de l'animal. Nous n'autorisons pas sur notre site LesParticuliers.fr la publication d'annonces concernant la vente de produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants tels que ceux utilisés pour le nettoyage des éléments testés (salive, urine, etc.). Règles de diffusion; Que mettre dans le texte de mon annonce ? Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. Achat Deposer une annonce à prix discount. Pour plus de renseignements, consultez le site de la Société centrale canine : www.scc.asso.fr Ou du livre officiel des origines félines : www.loof.asso.fr. Source : www.lerefugedestortues.fr. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé American Staffordshire Bull Terrier avec une autre race), Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) et Boerbull. Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Conformément à la loi, le site LesParticuliers.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (déclaration le 11 juin 2008 récépissé n°1299594) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés). Avec Photos illimitées et conseils concrets pour capter des millions de locataires sur la première … Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux. — Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. Préférez les transactions en mains propres dans votre région. Publiez rapidement une annonce pour les cours particuliers que vous proposez sur le plus grand site d'annonces de cours particuliers de France. L'adresse IP de l'annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d'abus. Votre annonce sera étudiée par notre équipe sous 24h puis mise en ligne si elle répond à nos critères de qualité. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Si vous ne recevez pas de mails, pensez à vérifier vos spams ! Cliquez sur Mes annonces, en haut de l’écran. En France, ces deux tortues sont aujourd'hui protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 qui fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Déposer une annonce et Retrouver l'ensemble des offres proposer en fonction de votre région, consulter les petite annonces L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Consultez le site d'Obvy pour en savoir plus : Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués par défaut sur votre petite annonce gratuite (vous pouvez les rendre visibles en cochant la case "Afficher ce numéro sur l'annonce"). Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. La Tortue de Herman est l'unique tortue terrestre vivant dans l'hexagone à l'état sauvage. Connectez vous à votre compte Propriétaire. qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures), qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs, qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation du site Web LesParticuliers.fr, qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers, qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers. © 2008-2021 LesParticuliers.fr Petites annonces gratuites - CNIL 1299594. Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. Nous n'acceptons pas les annonces proposant la vente ou l'achat d'armes à feu et accessoires, de pistolets, de fusils, de carabines, de sarbacanes, pistolets à billes, pistolets à impulsion électronique, de couteaux, d'objets dangereux, d'arme de collection, d'arme de guerre, d'objets de guerre, des armes ou accessoires Air Soft, de chiens dits dangereux de 1ère catégorie, les articles de contrefaçon, de tabac, drogue et objets associés, de substances dangereuses et illicites, de cosmétiques, médicaments, parapharmacie, remèdes miracles ou solution pour maigrir ou perdre du poids, des explosifs, des pièges de chasse, des sextoys, accessoires ou dispositifs sexuels, ou des outils de développement du plaisir,  jouets sexuels, vibromasseurs, godemichés, lubrifiants personnels, dispositifs ou médicaments visant à grossir les seins ou à agrandir le penis, du contenu réservé aux Adultes (saisissez votre annonce dans la rubrique rencontre réservée aux Adultes), les annonces proposant des activités sexuelles illégales ou mettant en scène des personnes mineures ou non consentantes, des espèces végétales et animales protégées, les annonces dont le contenu est basé sur le harcèlement ou l'intimidation, ou dont le contenu encourage la haine ou la violence à l'égard d'individus ou de groupe en fonction des caractéristiques suivantes:  origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle. Bonjour, utilisateur du bon coin de longue date je suis actuellement dans l'impossibilité de publier une annonce. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous proposons également de choisir la durée de diffusion de votre annonce ! Donnez-nous votre avis ou proposez une idée. Quelles règles pour les annonces de vente ? Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion). La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez). Déposez et modifiez vos annonces gratuitement , à volonté A chaque dépôt d'annonce, vous gagnez des points bonus , et avec 10 points bonus vous gagnez une remontée en tête de liste qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant notre site web seront retirés sans que cela ne donne à l'annonceur un quelconque droit à indemnité.