Il vous suffit d’enregistrer votre demande de logement social qui sera valable sur tout le département et accessible à tous les intervenants. Si votre demande de logement social n’est pas enregistrée dans le système national, votre demande n’est pas consultable par les services qui gèrent les logements sociaux et vous ne pourrez pas recevoir de proposition de logement. Pour faire une demande, il faut remplir certaines conditions : Etre majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident en cours de validité Disposer de revenus annuels imposables ne dépassant pas certains plafonds (révisés chaque année en … Télécharger le document. Faire une demande de logement social LOC'annonces Cotation de votre demande de logement social À partir du 10 septembre 2020, lors des démarches relatives à votre demande de logement social, vous êtes priés de présenter votre numéro INSEE (numéro figurant sur la carte vitale) ainsi que celui des personnes majeures à loger. Première possibilité : À (Ville), le (Date), Objet : Demande d’attribution de logement social NON. Ainsi, votre demande de logement en ligne est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social de la Charente et accessible à tous les lieux d’enregistrement. Ainsi votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social en collaboration avec leurs partenaires. Gagnez du temps et faites votre demande en ligne. POUR LE BON SUIVI DE VOTRE DOSSIER : Vous devez signaler tout changement dans votre situation. Qui peut en bénéficier ? La demande est valable une année, renouvelable exclusivement par écrit, un mois avant l’échéance, en envoyant le formulaire de renouvellement [PDF] dûment rempli. Si vous désirez établir une demande de logement social, 2 options s’offrent à vous : • soit compléter l’imprimé réglementaire (à télécharger en bas de la page ou sur le site d’un des principaux bailleurs sociaux du département) et le déposer auprès de l’un de ces organismes accompagné des pièces justificatives. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité ou d'un titre de séjour.   Les bailleurs sociaux et leurs partenaires vous permettent d’enregistrer une seule demande pour l’ensemble du département de l’Orne. Ainsi, votre demande de logement en ligne est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l’ensemble des organismes d’habitat social des Deux-Sèvres et accessible à tous les lieux d’enregistrement. Pour effectuer une demande de logement social en ligne, réunissez les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées : Les pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer ; Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et … Nous rencontrons actuellement des difficultés techniques sur certains départements de recherche. Majoration possible de 16 000 €, dans la limite de 50 % du coût des travaux, pour certains travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes en situation de … Madame, Monsieur, Destinataire Elle sera donc diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux. Cerfa n° 14069 - Demande de logement social, "Locatio" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur bailleur (secteur privé), "Locatio" pour le propriétaire (bailleur) : évaluer les dossiers des potentiels locataires, Aide au logement étudiant : demande en ligne, Cerfa n° 13465 - Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant, Cerfa n° 14039 - Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire), Cerfa n° 12807 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire), Cerfa n° 12808 - Anah : demande de convention sans travaux (loyer social ou très social), Anah : demande de prolongation d'une convention, Cerfa n° 12712 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun, Cerfa n° 12713 - Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété, Cerfa n° 12709 - Anah : demande de subvention pour travaux - logement d'un propriétaire bailleur, Cerfa n° 12711 - Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant, Cerfa n° 12714 - Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété, Cerfa n° 13466 - Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur, Cerfa n° 13934 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant, Cerfa n° 13933 - Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires, Cerfa n° 13469 - Anah : engagement du bailleur (loyer intermédiaire), Cerfa n° 13470 - Anah : engagement du bailleur (loyer social ou très social), Cerfa n° 14725 - Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE), Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative, Cerfa n° 13464 - Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur, Cerfa n° 13458 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention, Cerfa n° 13459 - Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention, Cerfa n° 13461 - Anah : plan de financement du propriétaire bailleur, Cerfa n° 13460 - Anah : plan de financement du propriétaire occupant, Cerfa n° 13463 - Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire, Cerfa n° 13462 - Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux, Cerfa n° 14566 - Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE), Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme, Cerfa n° 15347 - Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie, Cerfa n° 10842 - Attestation de loyer ou résidence en foyer, Cerfa n° 13968 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé, Cerfa n° 13967 - Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public, Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012), Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour, Bienvéo : logements mis en vente par les organismes HLM, Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location, Calculer l'évolution de sa facture d'électricité, Calculer l'évolution de sa facture de gaz, Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier, Comparateur d'offres d'électricité et de gaz, Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières), Créer un compte pour immatriculer une copropriété, Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, Cerfa n° 10072 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption, Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier, Cerfa n° 13837 - Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique, Cerfa n° 12010 - Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble, Cerfa n° 15651 - Déclaration de mise en location de logement, Cerfa n° 10400 - Déclaration de ressources auprès de la MSA, Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement, Cerfa n° 12012 - Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites, Déclaration en ligne d'ouverture de chantier, Cerfa n° 11114 - Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique, Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions), Cerfa n° 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager), Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI, Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État)), Demande d'aide pour bien vieillir chez soi (retraité du régime général), Cerfa n° 10840 - Demande d'allocation logement (MSA), Cerfa n° 15652 - Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement, Cerfa n° 14433 - Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme, Cerfa n° 15426 - Demande de délais à une mesure d'expulsion, Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour), Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité, Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes), Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir, Cerfa n° 11382 - Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat, Cerfa n° 15663 - Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement, Cerfa n° 11362 - Demande de versement direct d'aide au logement, Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah pour améliorer son logement - propriétaire occupant, Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité, Cerfa n° 13412 - Demander le transfert d'un permis de construire valide, Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions), Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif), Éco-PTZ copropriété : formulaire Emprunteur, Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Action de travaux, Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Assainissement, Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Performance énergétique, Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur, Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement, Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance énergétique, Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions, Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité, Cerfa n° 14606 - Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS), Cerfa n° 14636 - Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux, Estimer les loyers de référence (minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet, Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet, Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social, Cerfa n° 12378 - Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie, Cerfa n° 15923 - Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant, Méthode de calcul de la surface de plancher, Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier, Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz, Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée), Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement", Cerfa n° 15036 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement, Cerfa n° 11116 - Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient, Résultats de la qualité de l'eau du robinet sur sa commune, Saisir le Médiateur national de l'énergie en ligne, Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant), Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement, Simulateur des frais de mise en location imputables au locataire, Simulateur MSA - Allocations logement (estimation et montant), Cerfa n° 14813 - Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface, Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire, Vérification de la régularité du diagnostic de performance énergétique (DPE) et durée de validité.