Comment protège-t-on ma vie privée et mes renseignements personnels? Une personne qui habite seule ou qui n'a de lien avec personne d'autre dans le logement où elle habite est classée comme personne hors famille. Seul un faible pourcentage de logements est sélectionné pour participer aux enquêtes-ménages menées par Statistique Canada chaque année. Dans de tels cas, Statistique Canada doit, au moment de la collecte, indiquer aux répondants si une entente de partage de données s'applique aux renseignements qu'ils fournissent, et avec quel organisme leurs renseignements seront partagés. Dans la plupart des cas, les répondants ont le droit de demander que Statistique Canada ne partage pas leurs renseignements avec une autre organisation. Vous trouverez des résultats sous le lien « données publiées » sur la page principale de chacune de nos enquêtes en cours. MONTRÉAL — Un nouveau sondage établit que seulement 39 % des Canadiens appuieraient les autorités si elles rendaient obligatoire un vaccin contre la COVID-19 lorsqu'il deviendra disponible. Par la Loi sur la statistique, le Parlement a chargé Statistique Canada, à titre d'organisme national de la statistique, de recueillir ce genre de données. L'objectif de cette loi est de surveiller l'ampleur de la propriété étrangère des sociétés canadiennes. Cette situation est hors de notre contrôle et est directement liée à un accord nord-américain concernant la téléphonie et la jonction des appels. Au Canada, les statistiques sont de juridiction fédérale, donc même les statistiques concernant les provinces sont prises en charge par cette agence. Cela diffère pour chaque bureau régional. Parfois, les caractéristiques que nous recherchons peuvent être les mêmes d'une enquête à l'autre. Ce pouvoir est utilisé pour communiquer des renseignements concernant certaines organisations non commerciales, mais pas des détails sur des personnes comme des étudiants, des patients, des clients ou des employés de l'organisation. À Statistique Canada, on m'a expliqué par courriel que le sondage vise les Canadiens qui sont âgés de plus de 15 ans. réduire le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises; limiter les périodes durant lesquelles une petite entreprise doit faire partie d'un échantillon. Cela veut dire que seulement un certain nombre d'entreprises ou d'exploitations agricoles d'un secteur d'activité particulier sont choisies dans chaque province et territoire pour remplir le questionnaire d'enquête. Les téléphones cellulaires sont de plus en plus populaires en raison de la baisse de l'utilisation des lignes téléphoniques résidentielles. Les enquêtes menées auprès des entreprises et des exploitations agricoles permettent de recueillir d'importantes données économiques. Cette initiative intègre des enquêtes-entreprises en un seul cadre de travail en utilisant des questionnaires et des guides de déclaration semblables en ce qui a trait à la présentation, à la structure et au contenu. En outre, il est possible que plus d'un intervieweur tente de communiquer avec vous à partir d'un téléphone cellulaire, auquel cas vous pourriez voir plusieurs noms et numéros sur votre afficheur. Ombudsman pour les répondants aux enquêtes-entreprises, Efforts de réduction du fardeau de réponse, Programme intégré de la statistique des entreprises, Information sur les enquêtes menées auprès des ménages. Les données de l'EERH sont le principal facteur de production des estimations du revenu d'emploi; elles servent également de mesure approximative des sorties représentant environ 15 % du produit intérieur brut réel … Please enable JavaScript to view the page content. Statistique Canada exempté de la liste nationale de numéro de télécommunication exclus, STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca, Information sur les enquêtes menées auprès des entreprises. Les autres enquêtes de Statistique Canada sont à participation volontaire. La majorité des enquêtes que Statistique Canada mène auprès des entreprises ou des exploitations agricoles sont des enquêtes sur échantillon. Message important en lien avec la pandémie de la COVID-19. Source : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2014.Statistique Canada. En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a commencé à acquérir et à utiliser des numéros de téléphone cellulaire afin de réduire les coûts de la collecte et d'assurer une bonne représentativité de tous les ménages canadiens, incluant ceux qui utilisent uniquement le téléphone cellulaire. Statistique Canada ne diffusera pas de renseignements pour un transporteur ou un service public si la divulgation pouvait avoir une incidence négative sur l'organisation. (f) les renseignements revêtant la forme d'un index ou d'une liste, relativement à des établissements particuliers, ou des firmes ou entreprises particulières, indiquant l'un ou plusieurs des éléments suivants : Les divulgations en vertu de l'alinéa 17(2)g) peuvent être autorisées sans consentement. Pour une enquête téléphonique, on pourrait vous appeler de différents endroits au Canada. Les numéros de téléphone cellulaire ne sont-ils pas considérés comme des renseignements personnels? Les questionnaires types du PISE recueillent des données homogènes auprès d'entreprises de différentes industries. If you submitted a request for information to a federal institution under the Act and you are not satisfied with how it was processed, you may complain to the OIC. [Des analyses ont été effectuées à l’aide de l’édition DAIS de Santé Canada de microdonnées rendues anonymes de L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes cycle 2004 (C2.2-W1 SHR), préparé par : Statistique Canada] STATISTIQUE CANADA. Statistique Canada vise à réduire le temps que les entreprises consacrent à répondre aux enquêtes, que ce soit en : Voici quelques exemples d'actions concrètes déjà en cours : Statistique Canada vise à réduire la redondance des demandes de renseignements des ministères et organismes fédéraux par les moyens suivants : Le 1er janvier 2015, Statistique Canada a mis en œuvre l'Initiative sur le fardeau de réponse cumulatif (IFRC) afin d'alléger le fardeau de réponse des petites entreprises ayant un bon dossier de déclaration. De plus, Statistique Canada applique un processus d'examen et d'approbation bien défini à l'égard de tous les couplages d'enregistrements. La Loi sur la statistique prévoit la prise de décisions transparentes sur des questions statistiques, comme l'exigence de publier d'avance les demandes de renseignements à caractère obligatoire auxquelles devront répondre les Canadiens. Un nombre limité de nos enquêtes menées auprès des entreprises ou des exploitations agricoles sont de type recensement, c'est-à-dire qu'elles incluent toutes les entreprises ou exploitations agricoles de taille notable au sein d'un secteur d'activité particulier. Dans cet esprit de transparence, Statistique Canada s'est également engagé à rendre disponibles davantage de renseignements sur l'utilisation de son pouvoir en vertu de la Loi, comme le partage des données et la divulgation de données. (e) Les renseignements ayant trait à un hôpital, un établissement pour malades mentaux, une bibliothèque, un établissement d'enseignement, un établissement d'assistance sociale ou autre établissement non commercial du même genre, à l'exception des détails présentés de telle façon qu'elle permettrait à n'importe qui de les rattacher à un malade, un pensionnaire ou une autre personne dont s'occupe un tel établissement; Les divulgations en vertu de l'alinéa 17(2)f) peuvent être autorisées. Statistique Canada évaluera aussi les divulgations possibles pour veiller à ce que les diffusions ne nuisent pas aux personnes, aux organisations ou aux entreprises en cas de divulgation de leurs données. Personnes qui vivent dans un ménage privé à faible revenu. Si un répondant connaît l'intervieweur et qu'il est mal à l'aise de lui communiquer des renseignements personnels, il peut être interviewé par un autre employé de Statistique Canada. Afin de s'assurer que les échantillons d'enquête sont représentatifs de la population canadienne, Statistique Canada utilise une variété de dossiers administratifs qui incluent : Les listes utilisées contiennent uniquement des numéros de téléphone, des numéros de téléphone cellulaire ou des adresses. TORONTO 77 Bloor Street W. Suite 1101 M5S 1M2 416.961.3205 info@Vividata.ca. La Loi permet également au statisticien en chef d'autoriser la divulgation de certaines données relatives aux entreprises et aux organismes — sans le consentement du répondant — dans des situations précises et limitées. Les services de l'ombudsman sont impartiaux et gratuits. Pour la plupart des enquêtes, Statistique Canada vous enverra une lettre ou un courriel d'invitation pour vous faire connaître le but de l'enquête et vous informer qu'un intervieweur communiquera avec vous. expliquer l'importance et l'utilité des enquêtes-entreprises aux répondants; améliorer la compréhension des répondants quant au lien entre les renseignements recueillis et les bienfaits et utilisations des statistiques; améliorer son site Web et y augmenter la visibilité et le contenu destiné aux participants aux enquêtes; sensibiliser davantage le public quant aux initiatives en cours pour réduire le fardeau de réponse. Quelles-sont les heures d'appel de Statistique Canada? Statistique Canada n'est pas une agence de télémarketing. Demandes de renseignements à caractère obligatoire, Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables, Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d'autrui, Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie, obligations et devoirs des organismes destinataires, Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Chaque organisation qui reçoit des données de Statistique Canada a convenu d'utiliser les données à des fins statistiques seulement, et de se conformer à des modalités spécifiques en ce qui a trait à l'accès, la confidentialité et la sécurité des renseignements reçus. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le pouvoir de présenter des demandes obligatoires, de partager des données et de divulguer des données : En vertu de la Loi, le statisticien en chef a le pouvoir d'approuver la collecte des renseignements sur une base obligatoire. Certaines entreprises ou exploitations agricoles doivent être retenues dans l'échantillon parce qu'elles contribuent de façon significative à l'activité d'un secteur ou d'une région. Search 389 Promotional Outreach jobs now available on Indeed.com, the world's largest job site. Notes:. Le regroupement des résultats permet d'obtenir des statistiques plus cohérentes et plus précises sur l'économie, plus particulièrement à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'au niveau des industries. Sans votre collaboration, Statistique Canada ne pourrait pas produire de données fiables et essentielles. Dans de tels cas, un échantillon ne refléterait pas fidèlement la totalité du secteur étudié. L'utilisation des données administratives qui sont déjà disponibles permet à Statistique Canada d'améliorer la qualité des données et de répondre aux besoins statistiques actuels et nouveaux, tout en réduisant les coûts de collecte des données et les efforts déployés par les Canadiens qui répondent aux enquêtes. Pourquoi Statistique Canada pose-t-il des questions sur les numéros de téléphone utilisés à la maison? Pourquoi? Ainsi, les personnes qui enregistrent leur numéro de téléphone sur la liste nationale de numéros de téléphone exclus continueront de recevoir des appels de Statistique Canada dans le cadre de ses enquêtes. Nous menons présentement des enquêtes au téléphone et en ligne pour les programmes essentiels au mandat de Statistique Canada. Pourquoi Statistique Canada n'obtient-il pas l'ensemble des renseignements financiers des entreprises de l'Agence du revenu du Canada? Statistique Canada a beaucoup réduit le fardeau de réponse lié aux enquêtes en ayant recours à des données administratives que les entreprises et les exploitations agricoles fournissent déjà au gouvernement, telles que les déclarations de revenus et les documents relatifs à la paie des employés. Statistique Canada doit également informer les répondants de tout droit qu'ils pourraient avoir, en vertu de la Loi sur la statistique, de refuser de partager les renseignements fournis. Les grandes entreprises actives dans diverses industries et provinces peuvent choisir des modalités de participation personnalisées au Programme intégré de la statistique des entreprises. Statistique Canada est autorisé à divulguer les renseignements permettant d'identifier un répondant si celui-ci y a consenti par écrit, renonçant ainsi à son droit à la confidentialité prévu par la Loi sur la statistique. Le comité des … Voici pourquoi. les investissements dans les infrastructures afin de favoriser la compétitivité sur la scène nationale et internationale; les politiques budgétaires, monétaires et de change; les programmes et les politiques qui viennent en aide aux entreprises; les transferts fiscaux et les paiements de péréquation fédéraux-provinciaux. Cette information est utilisée afin de mener des enquêtes. Les types de divulgation suivants peuvent être autorisés par le statisticien en chef du Canada en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique. Tiré du rapport de l’onglet Plan commun de surveillance produit par l’Infocentre de santé publique à l’Institut national de santé publique du Québec, le 16 novembre 2012. Les Canadiens ont besoin de données exactes et fiables pouvant servir de fondement au processus démocratique de prise de décisions. Participez à ce sondage en suivant ce lien. Pour vérifier l'identité d'un intervieweur, communiquez avec Statistique Canada en composant l'un des numéros ci-dessous. La LNNTE a été lancée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) afin de limiter le nombre d'appels de télémarketing. La Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'obtenir des dossiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada pour réduire le fardeau administratif imposé par le gouvernement. Comment puis-je avoir accès aux résultats publiés par Statistique Canada? Les entreprises utilisent les données pour : Les associations industrielles, les analystes commerciaux et les investisseurs utilisent les données pour : Les gouvernements utilisent les données pour prendre des décisions sur : Statistique Canada travaille sans relâche à réduire le fardeau de réponse et offre les services d'un ombudsman pour les entreprises afin de soutenir les participants aux enquêtes-entreprises. Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès des répondants en menant des enquêtes obligatoires ou indirectement en obtenant en toute sécurité des documents et des dossiers que détiennent déjà les ministères et d'autres organisations. Toute personne responsable d'une exploitation agricole produisant au moins un produit dans l'intention de le vendre doit remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture. continuer de collaborer avec l'Agence du revenu du Canada afin de remplacer des données d'enquêtes par des données fiscales que les entreprises ont déjà fournies; évaluer s'il est possible de remplacer les données d'enquêtes par des données provenant d'autres sources; travailler avec d'autres organismes gouvernementaux afin d'étudier les possibilités de remplacer les enquêtes par des données administratives ou innovatrices comme la télédétection ou la traçabilité; collaborer avec d'autres ministères fédéraux afin d'harmoniser et de coordonner les besoins en information. Comme de nombreux employés font du télétravail et utilisent des téléphones cellulaires en raison de la COVID-19, il se peut que vous receviez des appels de numéros qui ne vous sont pas familiers. (2004). Un ensemble de systèmes et de procédures interdit tout accès non autorisé aux renseignements confidentiels. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Données administratives. Pourquoi Statistique Canada utilise des numéros de téléphone cellulaire? La Loi sur la statistique protège les renseignements des répondants. Les renseignements recueillis en vertu de cette loi sont utilisés uniquement pour appuyer les programmes autorisés de Statistique Canada. En général, les heures d'appel sont de 8 h à 21 h, du lundi au vendredi; ces heures sont réduites le samedi et le dimanche. (d) les renseignements mis à la disposition du public en vertu d'une loi ou de toute autre règle de droit; Les divulgations en vertu de l'alinéa 17(2)d) peuvent être autorisées sans consentement. Nous posons ces questions afin de bien associer l'ensemble des numéros de téléphone aux bons ménages et ainsi éviter de sélectionner un ménage plus d'une fois pour la même enquête. La Loi sur la statistique donne à l'organisme le mandat de mener des enquêtes dans le but de fournir aux Canadiens de l'information exacte sur notre société, notre économie et notre population. Par exemple, pour produire des données exactes et objectives sur l'utilisation d'Internet au Canada, les réponses des gens qui n'utilisent pas Internet ont autant d'importance que les réponses des personnes qui s'en servent. On utilise un recensement lorsque le secteur étudié ne comprend qu'un nombre limité d'entreprises ou d'exploitations agricoles ou lorsqu'il se compose d'entreprises ou d'exploitations agricoles très dissemblables. C'est pourquoi nos appels ne peuvent pas tous s'afficher comme étant de Statistique Canada ou du Gouvernement du Canada. Cette façon de faire permet de réduire le temps et les dépenses qui seraient nécessaires pour mener chaque fois une nouvelle enquête. Dans la plupart des cas, les répondants ont le droit de demander que Statistique … Statistique Canada s'efforce de rendre les questionnaires faciles à remplir et de les garder aussi courts que possible. Les divulgations en vertu de l'alinéa 17(2)e) peuvent être autorisées sans consentement. Le sexe a trait aux attributs biologiques d'une personne, tandis que le genre est un concept social. Des mesures de protection rigoureuses sont alors fournies afin d'assurer la confidentialité des données. Le sondage ne fournit pas d’explication pour la baisse du soutien aux vaccinations obligatoires, mais une enquête de Statistique Canada en août a révélé que certains Canadiens s’inquiètent de l’innocuité et des effets secondaires possibles d’un vaccin COVID-19. Les listes utilisées ne renferment que des numéros de téléphone, des numéros de téléphone cellulaire ou des adresses. Le sexe et le genre sont des concepts distincts, mais interreliés. Cet échantillon représente toutes les entreprises ou exploitations agricoles du secteur étudié. Toutefois, ces dossiers ne contiennent pas toutes les données nécessaires pour produire un profil adéquat d'une industrie. Les enquêtes mensuelles fournissent des données actuelles permettant de suivre l'évolution des prix, du commerce, de la fabrication et de l'emploi. Afficher le tableau des données. De plus, les renseignements personnels peuvent uniquement être communiqués avec le consentement de la personne ou avec l'autorisation de l'organisation qui a initialement recueilli les renseignements. Les renseignements recueillis dans nos enquêtes ont des conséquences directes sur la vie des Canadiens. Puisque les résultats de la plupart des enquêtes-entreprises et enquêtes agricoles sont liés directement ou indirectement à des programmes autorisés par la loi, il est nécessaire de rendre obligatoire la participation à ces enquêtes afin d'assurer un taux de réponse adéquat ainsi que des données fiables. Il s'agit de renseignements relatifs à la propriété, à la province d'établissement, à la nationalité des capitaux majoritaires et à la classification industrielle. La déclaration électronique permet aux entreprises d'extraire directement l'information de leurs systèmes de données ou de remplir un questionnaire en ligne et de le transmettre à Statistique Canada. Tous les ménages canadiens doivent remplir le questionnaire du Recensement de la population. Tous les ménages canadiens reçoivent le questionnaire du Recensement de la population. Home / Questionnaire / Sondage sur l’usage de medias canadiens 2019. Que se passe-t-il si j'ai enregistré mon numéro de téléphone sur la liste nationale de numéros de téléphone exclus? N'empêche que le directeur général de Statistique Canada, Marc Hamel, reconnaît que son agence a dû s'ajuster pour pouvoir être en mesure de procéder au sondage ce printemps. Statistique Canada travaille depuis longtemps à gérer et à réduire le fardeau pour ses répondants, car leur contribution est essentielle et fort appréciée. Grâce à la coopération assidue des répondants, l'organisme parvient à traiter les données d'enquête et à produire des informations fiables. Outre le mandat principal qui lui est confié en vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est également responsable de l'application de la Loi sur les déclarations des personnes morales. Veuillez nous contacter pour confirmer l'identité d'un intervieweur. En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit indiquer aux répondants, au moment de la collecte, lorsqu'une entente de partage de données s'applique aux renseignements qu'ils fournissent et les organisations auxquelles leurs renseignements seront communiqués. En somme, les personnes sélectionnées pour les enquêtes de Statistique Canada seront contactées par l'organisme, et ce, même si ces dernières ont enregistré leur numéro de téléphone sur la LNNTE. Le Recensement de la population est prescrit par la Loi constitutionnelle (1867) et la Loi sur la statistique (1985) et sert à déterminer la population du Canada et de ses provinces et territoires tous les cinq ans. Statistique Canada acquiert, en continue, des renseignements sur les numéros de téléphone et met à jour ses bases de données afin d'accroître l'efficacité de ses programmes d'enquête. Statistique Canada : répondez, c’est un ordre ! Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise les données administratives qui sont déjà entre les mains du gouvernement, telles que les déclarations de revenus. Sondage du profil - Toutes les entités Sondage annuel sur la radiodiffusion - Les titulaires doivent déposer leurs données annuelles par voie électronique à partir du SCD. Voir les obligations et devoirs des organismes destinataires. (ii) les numéros de téléphone où les joindre relativement à des données statistiques. Que fait Statistique Canada pour faciliter la tâche des répondants? Ces informations permettent aux décideurs de faire leur travail de façon plus éclairée et ainsi de mieux servir l'ensemble des Canadiens. Tous les employés de Statistique Canada sont tenus de protéger la confidentialité des données recueillies. Parce que Statistique Canada fait affaire avec de nombreux fournisseurs de services téléphoniques au pays, l'option d'affichage n'est pas toujours disponible et les appels provenant de nos intervieweurs ou de nos centres d'appels peuvent parfois s'afficher comme « inconnu ». Conformément à la Loi sur la statistique, tous les renseignements fournis à Statistique Canada seront tenus confidentiels et utilisés seulement à des fins statistiques. Les participants à ces enquêtes sont choisis au hasard afin d'éviter tout biais. Tous les intervieweurs portent une carte d'identité avec photo émise par Statistique Canada. L'information concernant les numéros de téléphone, les numéros de téléphone cellulaire ou les adresses obtenus par Statistique Canada n'est jamais transmise à un autre organisme ou à une personne, même au sein du gouvernement du Canada. Cette approche leur évite d'avoir à répondre, pour chaque industrie, à des questionnaires qui diffèrent en ce qui a trait au format, à la formulation des questions et même aux concepts. intéressé 1. intéressé Personne sur laquelle ou sur les activités de laquelle un rapport ou des renseignements sont demandés ou fournis en application de la présente loi. Un ménage peut être une personne qui habite seule, une ou plusieurs familles qui vivent ensemble, ou encore un groupe de personnes sans lien de parenté, mais qui habite le même logement. Je reçois des appels de Statistique Canada qui ne s'affichent pas comme tel. Si Statistique Canada communique avec vous pour vous demander de prendre part à l'Enquête sur la population active, à une enquête-entreprise ou à une enquête agricole, votre participation est également obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique. Qui utilise les résultats des enquêtes-entreprises? Ce pouvoir est utilisé pour communiquer des renseignements qui sont déjà accessibles au public, comme l'exige une loi existante. En vertu de la Loi sur la statistique, l'organisme fédéral doit mener des enquêtes pour fournir aux Canadiennes et aux Canadiens de l'information fiable sur notre société, notre économie et notre population. Cette liste a été créée pour limiter le nombre d'appels de télémarketing. Les dates de mise en œuvre définitives n'ont pas encore été fixées. The Access to Information Act gives Canadians the right to request information from federal institutions. Nous nous penchons aussi sur les préoccupations des répondants quant à l'emploi des pronoms masculins ou féminins pendant les interviews. Si vous doutez de la légitimité d'une enquête ou d'un intervieweur, nous vous encourageons à nous contacter pour confirmer l'identité de l'intervieweur. Pour améliorer les données et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis au moyen d'une enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives. Celles-ci sont utilisées par les entreprises, les syndicats, les organismes à but non lucratif et tous les ordres de gouvernement pour leur permettre de prendre des décisions éclairées dans plusieurs domaines.

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