Le dossier est à envoyer au service solidarités de la délégation correspondant à la commune de votre domicile : Trouvez votre délégation. ... simplement possible pour imprimer un SIMPLE dossier de demande FSL Lot et Garonne (47) . Flash Info. Pour l'aide à l'accès au logement : L'attestation FSL, (datée, tamponnée et signée du bailleur) pour un logement social. Ils peuvent aussi vous aider à remplir ce dossier FSL. Pour demander une aide au FSL, les allocataires de la CAF (Caisse d’allocations familiales) doivent s’adresser à la caisse de leur lieu de résidence. Quels documents fournir ? Télécharger la fiche 7 - Compte-rendu de l'activité N-1. Un agent vous remettra alors un dossier de demande qu’il conviendra de retourner dans les plus brefs délais avec les pièces justificatives demandées. Achats (sauf 603) 70. Remarques : Le dispositif FSL s’attache au respect de la confidentialité du dossier à chaque étape de son examen et de sa présentation lors des différentes commissions. Dispositions du FSL selon l’article 27 de la loi du 06 Janvier 1978 Nous portons à votre connaissance : -Que toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées, un défaut de réponse peut entrainer la non-étude du dossier -Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de … Le dossier de demande FSL peut être retiré auprès de la CAF, le CCAS ou bien encore l’agence nationale de l’information sur le logement : l’ANIL . ... la fiche n° 6 « Engagements » doit être imprimée pour être signée puis scannée et renvoyée avec le reste du dossier. Vous êtes porteur de projets dans le domaine de l'insertion professionnelle, vous avez l’intention de déposer un dossier pour 2017, le Département du Gard, en tant qu’organisme intermédiaire de gestion du Fonds Social Européen, organise une réunion publique d’information relative à l’Appel à Projets de la programmation FSE 2017. Dossier dûment complété à retourner au: Date d'arrivée au service : Conseil départemental du Var DTS – Service Solidarités Logement 132, Avenue Lazare Carnot – CS 11207 83070 TOULON Cedex Tous les renseignements demandés sont nécessaires à l’instruction de votre dossier Identification du demandeur : Nom : Nom de jeune fille : Ce dispositif vient en aide aux personnes défavorisées dans leur démarche d'accession au logement ou dans le maintien dans un logement décent, en disposant de la fourniture en eau, en énergie et du téléphone. L’évaluation sociale est lue aux membres des commissions décisionnaires, de façon anonyme. Procédure à suivre pour demander une aide auprès du FSL . FICHE COMPLEMENTAIRE FSL – FE (à joindre au dossier) Fiche 1.0 BUDGET MENSUEL DU DEMANDEUR Ressources mensuelles Charges mensuelles Etablir une mensualisation des charges (ne pas inclure les crédits) Origine des Ressources M Mme Autres personnes Loyer résiduel Revenus professionnels Electricité Indemnités journalières Gaz Télécharger le formulaire unique de demande de subvention FSL - Fiches 1 à 6. Imprimer / Générer un pdf. Le Conseil départemental du Morbihan soutient les personnes en difficultés par l'intermédiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Dossier opérateur / CD 34 / FSL aides indirectes - 2018 6 2/ COMPTE RENDU DU DERNIER EXERCICE CLOS Charges € Produits € 60. Le FSL peut, sous conditions, accorder des aides financières pour prendre en charge ; les frais d'accès au logement : dépôt de garantie, premier mois de loyer, assurance habitation, garantie de loyer, ainsi que pour certains publics : frais de déménagement, frais d'agence, mobilier de première nécessité et frais d'ouverture de compteurs, Ventes …

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